Conditions générales de vente
EMALYS – www.emalys.fr
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par :
Eden PLIYA, Entrepreneur Individuel (EI), exerçant sous le nom commercial EMALYS.
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Nom commercial : EMALYS
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Entrepreneur individuel : Eden PLIYA
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Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
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Numéro SIREN : 132 031 741
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Adresse professionnelle : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
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Téléphone : 06 09 34 31 35
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Adresse électronique : contact@emalys.fr
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Site internet : https://www.emalys.fr
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Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]
Ci-après dénommé « EMALYS » ou « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes à distance réalisées sur le site www.emalys.frentre EMALYS et les clients agissant en qualité de consommateurs.
EMALYS commercialise notamment des appareils de nettoyage à ultrasons destinés à l’entretien des prothèses dentaires amovibles, dentiers, gouttières et autres objets compatibles.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV avant la validation définitive de l’achat.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de conclusion du contrat.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site www.emalys.fr.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment ses fonctionnalités, ses caractéristiques techniques, son prix et ses recommandations d’utilisation.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Le client est invité à consulter les informations figurant sur la fiche produit avant de commander.
Sauf mention expresse et certification correspondante, les appareils commercialisés ne sont pas destinés à assurer une stérilisation médicale.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande, EMALYS informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut être exécutée, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable, notamment en matière de remboursement.
Aucun produit de remplacement ne peut être imposé au client sans son accord.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le régime fiscal applicable à EMALYS.
Les frais de livraison éventuels sont communiqués avant la validation définitive de la commande.
EMALYS peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché et accepté par le client lors de la validation de sa commande.
Les éventuelles promotions sont soumises aux conditions indiquées sur le site.
ARTICLE 6 – COMMANDES
Le client effectue sa commande directement sur www.emalys.fr.
Le processus de commande comprend :
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La sélection du produit.
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L’ajout au panier.
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La vérification du panier et des prix.
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La saisie des coordonnées de livraison et de facturation.
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La sélection du mode de livraison.
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Le choix du moyen de paiement.
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L’acceptation des présentes CGV.
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La validation définitive de la commande avec obligation de paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse électronique renseignée par le client.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués avant la validation définitive de l’achat.
Les paiements sont traités par les prestataires de paiement utilisés par EMALYS, selon leurs dispositifs de sécurité.
En cas de refus du paiement, la commande ne peut pas être finalisée.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 – Zones de livraison
EMALYS livre les produits dans les zones géographiques proposées lors du processus de commande.
Le client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte.
8.2 – Délais de livraison
Le délai de livraison habituellement annoncé par EMALYS est de 6 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.
Le délai applicable à la commande est communiqué au client avant la validation définitive de l’achat.
EMALYS s’engage à respecter le délai de livraison convenu.
8.3 – Frais de livraison
Les éventuels frais de livraison sont précisés au client avant le paiement de sa commande.
8.4 – Suivi de commande
Lorsqu’un suivi est disponible, les informations correspondantes sont transmises au client dès leur disponibilité.
8.5 – Retard de livraison
En cas de retard, le client peut contacter EMALYS à l’adresse suivante :
Lorsque le produit n’est pas livré dans le délai convenu, le client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut notamment demander la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
8.6 – Colis perdu ou endommagé
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client est invité à contacter le service client.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des exceptions légales.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES PRODUITS
À la réception de sa commande, le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client peut contacter :
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé de fournir le numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies.
L’absence de réserves auprès du transporteur ou de photographies ne prive pas le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 10 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
10.1 – Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
10.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le client doit informer EMALYS de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être adressée à :
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe.
10.3 – Retour du produit
Le client doit retourner le produit dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu’il en ait été informé avant la conclusion du contrat, sauf disposition légale ou engagement contraire d’EMALYS.
Le client doit retourner le produit à l’adresse communiquée par EMALYS.
Adresse de retour : [À compléter avant publication]
10.4 – État du produit
Le client peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.
10.5 – Remboursement
En cas de rétractation valable, EMALYS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation.
EMALYS peut différer ce remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaire.
10.6 – Exceptions légales
Les exceptions au droit de rétractation prévues par l’article L.221-28 du Code de la consommation s’appliquent uniquement lorsque leurs conditions légales sont réunies.
L’ouverture de l’emballage ne supprime pas automatiquement le droit de rétractation.
ARTICLE 11 – RETOURS ET RÉCLAMATIONS
Toute demande de retour ou réclamation peut être adressée au service client EMALYS :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande et la nature de sa demande.
EMALYS communique les instructions nécessaires au traitement du retour.
Les conditions de retour dépendent du fondement de la demande :
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Rétractation légale.
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Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours ».
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Garantie légale de conformité.
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Garantie des vices cachés.
Les conditions particulières de la garantie commerciale ne peuvent pas limiter les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 12 – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ 30 JOURS »
12.1 – Principe
EMALYS propose une garantie commerciale volontaire « Satisfait ou remboursé 30 jours ».
Cette garantie permet au client de demander le remboursement du prix du produit concerné s’il n’est pas satisfait de son achat.
La garantie est valable pendant 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la commande.
12.2 – Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de cette garantie commerciale, les conditions suivantes doivent être respectées :
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La demande doit être effectuée dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.
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La garantie est limitée au premier achat du client auprès d’EMALYS.
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Le produit doit avoir été utilisé conformément aux recommandations, à la notice d’utilisation et aux consignes d’entretien.
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Le client doit pouvoir justifier son achat auprès d’EMALYS.
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Le client doit communiquer les informations raisonnablement nécessaires à l’examen de sa demande.
Cette garantie commerciale concerne les produits achetés directement sur www.emalys.fr.
12.3 – Demande de remboursement
Le client souhaitant bénéficier de la garantie doit contacter EMALYS à l’adresse suivante :
EMALYS pourra demander :
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Le numéro de commande ou une preuve d’achat.
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La date de réception du produit.
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Des informations relatives à l’utilisation du nettoyeur à ultrasons.
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Des précisions permettant de vérifier que le produit a été utilisé conformément aux recommandations.
Les informations demandées doivent être pertinentes et proportionnées à la vérification des conditions de la garantie.
12.4 – Retour du produit
Pour obtenir le remboursement au titre de la garantie commerciale, le client doit retourner le produit concerné selon les instructions communiquées par EMALYS.
Le produit doit être retourné avec les accessoires initialement fournis, dans un état compatible avec une utilisation normale et conforme aux recommandations.
Les frais directs de retour sont intégralement à la charge du client.
L’adresse de retour est communiquée par le service client.
12.5 – Montant du remboursement
Lorsque les conditions de la garantie commerciale sont réunies, EMALYS rembourse uniquement le prix d’achat du produit concerné.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés dans le cadre de cette garantie commerciale volontaire.
Cette règle ne s’applique pas aux remboursements légalement dus au titre du droit de rétractation ou des garanties légales.
12.6 – Délai de remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours calendaires après réception du produit retourné et vérification du respect des conditions de la garantie commerciale.
La vérification doit être réalisée dans un délai raisonnable et ne peut être utilisée pour retarder abusivement le remboursement.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès du client pour une autre modalité.
12.7 – Exclusions
La garantie commerciale peut être refusée lorsque :
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La demande est présentée après le délai de 30 jours.
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Le client ne remplit pas la condition de premier achat.
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Le produit a subi des dommages directement imputables à une utilisation manifestement contraire aux recommandations.
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Les conditions d’éligibilité de la garantie commerciale ne sont pas réunies.
Ces exclusions concernent exclusivement la garantie commerciale volontaire.
12.8 – Maintien des garanties légales
Cette garantie commerciale est proposée en complément des droits légaux du consommateur.
Elle ne remplace ni le droit légal de rétractation, ni la garantie légale de conformité, ni la garantie des vices cachés.
Les limitations propres à cette garantie commerciale ne peuvent pas restreindre ces droits.
12.9 – Identification du garant
La garantie commerciale est proposée par :
Eden PLIYA – Entrepreneur Individuel (EI), EMALYS
SIREN : 132 031 741
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France
Téléphone : 06 09 34 31 35
E-mail : contact@emalys.fr
ARTICLE 13 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits vendus par EMALYS bénéficient de la garantie légale de conformité.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.
Pendant cette période, le consommateur bénéficie des règles légales relatives à la présomption d’existence du défaut au moment de la délivrance, notamment pendant 24 mois pour un bien neuf.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable qui ne peut être supérieur à 30 jours suivant la demande, sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 30 jours ».
Les frais légalement liés à la mise en conformité ne peuvent être imposés au consommateur.
ARTICLE 14 – GARANTIE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le consommateur bénéficie de la garantie légale des vices cachés.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à son usage ou diminuant tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il les avait connus.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
L’action doit être engagée dans les délais légaux, notamment dans les deux ans à compter de la découverte du vice.
ARTICLE 15 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES PRODUITS
Les nettoyeurs à ultrasons commercialisés par EMALYS doivent être utilisés conformément aux instructions fournies.
Le client est notamment invité à :
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Respecter les niveaux d’eau indiqués.
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Utiliser uniquement des solutions de nettoyage compatibles.
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Respecter les durées et programmes de fonctionnement prévus.
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Ne pas immerger les composants électriques.
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Ne pas utiliser un appareil présentant une anomalie électrique ou mécanique.
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Vérifier la compatibilité des prothèses dentaires, gouttières ou autres objets avec le nettoyage à ultrasons.
En cas de doute concernant la compatibilité d’une prothèse ou d’un appareil dentaire, le client est invité à consulter son professionnel dentaire.
Une utilisation contraire aux instructions peut entraîner des dommages.
Aucune disposition du présent article ne limite les garanties légales applicables.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou une garantie, le client peut contacter EMALYS :
E-mail : contact@emalys.fr
Téléphone : 06 09 34 31 35
Adresse postale : 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
EMALYS s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
EMALYS s’engage à respecter ses obligations contractuelles et les dispositions légales applicables à la vente à distance.
Sa responsabilité est appréciée conformément au droit français.
EMALYS ne peut être tenue responsable des dommages exclusivement imputables à une utilisation non conforme du produit lorsque les conditions légales d’exonération sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs des consommateurs.
ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Conformément à l’article 1218 du Code civil, un événement répondant aux conditions légales de la force majeure peut entraîner la suspension ou la résolution des obligations concernées.
EMALYS informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de sa commande.
Les droits des parties sont déterminés conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
EMALYS traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, des demandes de service après-vente et des obligations légales.
Ces traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à ses données personnelles, le client peut contacter :
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site www.emalys.fr, notamment les textes, logos, photographies, illustrations et créations originales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions légales de protection.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sauf exception prévue par la loi ou autorisation du titulaire des droits.
ARTICLE 21 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à EMALYS :
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent dans les conditions légales.
Médiateur de la consommation désigné par EMALYS :
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Nom : [À compléter]
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Adresse : [À compléter]
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Site internet : [À compléter]
EMALYS doit communiquer les coordonnées du médiateur dont elle relève avant publication des présentes CGV.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre État des protections impératives dont ils bénéficient en vertu de la réglementation applicable.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGV
EMALYS se réserve le droit de modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment des évolutions de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord valable ou disposition légale contraire.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention de :
EMALYS – Eden PLIYA, Entrepreneur Individuel (EI)
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France
contact@emalys.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit commandé : ..............................................
Numéro de commande : ..............................................
Commandé le : ..............................................
Reçu le : ..............................................
Nom du consommateur : ..............................................
Adresse du consommateur : ..............................................
Date : ..............................................
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
..............................................
EMALYS – EDEN PLIYA, ENTREPRENEUR INDIVIDUEL
SIREN : 132 031 741
59, rue de Ponthieu, Bureau 326
75008 Paris, France
Téléphone : 06 09 34 31 35
E-mail : contact@emalys.fr
Site internet : www.emalys.fr
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026